I-COMMANDE
Les ordres peuvent être remis soit directement aux revendeurs, par courrier, voie électronique, soit par l'entremise d'un représentant, soit directement sur le site internet.
Les commandes sur stock par téléphone ou par voie électronique engagent l'acheteur dès réception de l'appel téléphonique ou de la commande électronique, sans nécessité de confirmation de commande écrite émise par l'acheteur. Les produits présentés sur le site YesWePack.com ne constituent pas une offre ferme et complète du vendeur. YesWePack se réserve donc le droit d'accepter ou de refuser toute commande électronique. Les commandes sur fabrication doivent être impérativement écrites ou validées sur le compte client.
Toute commande, qu’elle soit écrite par voie électronique ou téléphonique doit comporter : le nom complet l'adresse précise, le numéro de registre du commerce et des sociétés ou de registre des métiers, la forme sociale de l'acheteur ou le cas échéant un identifiant client en cas de commande électronique : la référence à une offre éventuelle ; la quantité, soit précise soit avec minima et/ou maxima ; la qualité, en précisant la sorte, la marque et la référence à un échantillon fourni ; le grammage ; la dimension ; la présentation ; les délais souhaités pour la livraison : le lieu de livraison ; les modalités de livraison ; le prix et les conditions de paiement.
II-CONFIRMATION DE COMMANDE
En cas d'acceptation sans modification par l'acheteur d'une offre ferme et complète du vendeur aucune confirmation de commande écrite par l'acheteur n'est nécessaire. La réception des marchandises vaut confirmation de la commande et de l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l'acheteur. En cas de commande électronique les présentes conditions générales de vente seront réputées acceptées au moment où ladite commande sera passée. Dans le seul cas de commande sur fabrication, et même en l'absence éventuelle d'une commande écrite par l'acheteur, YesWePack émet une confirmation de commande qui constitue le contrat et engage les parties. Pour les livraisons en France, aucune contestation par l'acheteur de la confirmation de commande du vendeur ne sera admise passé un délai de trois jours, à compter de la date d'émission de la confirmation. Pour les autres pays le délai est porté à dix jours.
III–LIVRAISON
Le délai de livraison court à compter de la date de la prise d'acceptation du bon à tirer ( BAT ) ou de sa confirmation par retour de notre usine, faute de spécification du caractère impératif du délai ou de la date de livraison dans la confirmation de commande, ce délai ou cette date ne sont donnés qu'à titre indicatif, sauf en cas de négligence délibérée du vendeur, aucun dédommagement ou dommages et intérêts ne seront dus et ne pourront être réclamés pour non respect du délai ou de la date de livraison.
Impossibilité de livrer (définitive, temporaire ou partielle)
YesWePack est libérée de ses obligations, par tout évènement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la livraison de la marchandise et qui n'est pas imputable à une faute intentionnelle ou lourde de sa part.
YesWePack est tenue de notifier à l'acheteur l'existence des motifs de l'empêchement temporaire ou de l'impossibilité de livrer si les circonstances ne rendent pas impossible cette notification. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution du contrat est suspendue pendant la durée de cet empêchement. Toutefois, lorsque la durée dépasse 30 jours, chacune des parties a le droit de résilier le contrat sans indemnités. Cependant, si l'empêchement se rapporte à une livraison venue à échéance et faisant partie d'un contrat à livraisons échelonnées, la possibilité de résilier ne s'exercera que sur ladite livraison et non sur les livraisons à venir. Si au moment où survient l'empêchement, YesWePack a déjà fait fabriquer une partie de la commande, l'acheteur à l'obligation de prendre livraison de la quantité fabriquée aux conditions prévues.
Retour de marchandises vendues sur stock.
Tout retour de marchandise acceptée par YesWePack ayant pour origine une erreur imputable à l'acheteur entraînera la facturation d'un forfait chiffré au tarif du vendeur, destiné à couvrir les frais de transports et de reconditionnement des marchandises retournées. Les marchandises façonnées à la demande ne sont jamais reprises.
Prestations de manutention
En fonction des prestations de manutention exigées par la structure du ou des bâtiment(s) de livraison mentionné(s) par l'acheteur, ou de livraisons personnalisées demandées par l'acheteur, et du lieu géographique de la livraison, une tarification selon devis accepté par le client, appelée tarification de prestation de manutention sera appliquée par YesWePack qui se réserve la faculté d'accepter ou de refuser ces conditions particulières de livraison.
Frais de port
Un minimum de 35 € HT est appliqué en frais de livraison pour toute commande inférieure à 300 € H.T de produits standards tenus en stock et forfaitairement en fonction du poids volumétrique et de la destination. Pour toute autre commande dite sur mesure des frais de ports sont calculés en fonction de la quantité, de la distance et du poids volumétrique qu'elle représente.
IV-PRIX
Les prix des produits vendus par YesWePack sont ceux du tarif en vigueur au jour de la commande.
Les prix figurant sur les tarifs, notices et catalogues ou tous autres documents commerciaux sont indicatifs et peuvent être modifiés par la Société YesWePack.
YesWePack se réserve le droit de réviser ses prix notamment si le prix des matières premières ou les conditions de transport venaient à être modifiées.
Les prix par quantité de nos offres ne sont applicables que si le nombre de produits correspondant est livré en une seule fois. En cas d'augmentation ou de diminution des quantités, les prix pourront être révisés en conséquence.
Les frais d'études et de fabrication mentionnés dans les offres pour les commandes sur mesures, sont fournis à titre indicatif pour la première commande et sont révisables à chaque nouvelle commande sur étude spécifique pour un nombre de produits réellement fabriqués modifiés en fonction du nombre réel de produits fabriqués.
Sauf disposition expresse contraire, les prix de nos tarifs ne comprennent pas les frais de transport et d'assurance des marchandises jusqu'au lieu de livraison désigné. Leur coût est supporté par l'acheteur.
V-CONDITIONS DE PAIEMENT
Les produits sont payables comptant, en totalité au jour de la livraison, ou en cas d'expédition, à la date d'expédition.
Le règlement des factures s'effectue par virement bancaire, par Paypal pro, ou par lettre de change. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement par l'acheteur de pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros, sera due par l'acheteur en cas de retard de paiement.
En outre, en cas de non-paiement total ou partiel d'une facture à l'échéance, quelle qu'en soit la cause, YesWePack se réserve en outre la faculté de suspendre toutes les commandes en cours de traitement et d'exiger le paiement à la commande ou à la livraison ou de résilier le contrat 10 jours après une mise en demeure restée infructueuse. Une indemnité de résiliation, forfaitaire et irréductible, équivalente à 30% du prix total de la commande impayée, sera due de plein droit par l'acheteur.
Le non-paiement de deux factures à échéances différentes, et quel qu'en soit le montant, entraînera de plein droit la suspension des commandes en cours jusqu'au complet paiement de la dette.
VI-CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Si dans les quinze jours de l'envoi par lettre recommandée d'une mise en demeure restée sans effet l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes dues, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, restitution des marchandises, sans préjudice de tous autres droits et dommages et intérêts.
En pareil cas, il sera fait une retenue de 40% sur les sommes déjà versées à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible, sans préjudice des droits pour le vendeur de demander une indemnité complémentaire.
VII-RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
YesWePack se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu'à paiement intégral du prix en principal et en accessoires. En cas de non-paiement intégral du prix, YesWePack pourra revendiquer les marchandises vendues. Les frais de récupération resteront à la charge de l'acheteur.
VIII-GARANTIE
YesWePack garantit ses produits contre tout vice de matière ou de fabrication pendant une période de 6 mois à compter de la date de livraison. Cette garantie est limitée au remplacement ou à la réparation des produits reconnus défectueux par YesWePack. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'une modification ou d'une réparation non autorisée des produits.
La responsabilité de YesWePack envers l'acheteur est limitée au montant de la commande. En aucun cas YesWePack ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation des produits.
Pour tout retour de produits en garantie, l'acheteur doit contacter le service clientèle de YesWePack pour obtenir un numéro de retour. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
IX-FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutif à la survenance d'un évènement de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
X-DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est le français. Tout litige découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de la rupture du contrat sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de compétence applicables.
XI-DONNÉES PERSONNELLES
En passant commande auprès de YesWePack, l'acheteur accepte que ses données personnelles soient collectées, traitées et utilisées conformément à la politique de confidentialité en vigueur de la société. Les données personnelles collectées sont destinées à un usage interne pour le traitement de la commande et peuvent être communiquées à des partenaires ou prestataires dans le cadre de la réalisation de la commande.
XII-NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle ou inapplicable en vertu d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions demeureraient en vigueur.
XIII-CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations que vous seriez amené à nous transmettre sont destinées à YesWePack ainsi qu’à ses partenaires contractuels. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification qui s’exerce auprès de YesWePack — Service Bases de Données —YesWePack 73 allée Kleber, Bd de Strasbourg 34000 Montpellier. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous le faire savoir à l’adresse ci-dessus.
Nous vous informons que les conversations téléphoniques entre d’une part le client, et d’autre part les conseillers du service Relation-clientèle de YesWePack, peuvent être enregistrées de manière aléatoire, sous réserve d’en avertir au préalable le client. Conformément à l’article R226-8 du code pénal et aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la société YesWePack s’engage à préserver les droits des personnes écoutées par la mise en place d’une procédure d’accès aux enregistrements strictement encadrée et surveillée, à n’utiliser ces enregistrements qu’à des fins de formation de leurs conseillers-clientèle et de contrôle de qualité des informations communiquées au client et à détruire ces mêmes enregistrements dans un délai de deux mois ou moins.
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