Conditions d'utilisation

I - COMMANDE

1. Les commandes peuvent être passées directement aux revendeurs, par courrier, voie électronique, ou par l'intermédiaire d'un représentant, ainsi que sur le site internet.
2. Les commandes de produits en stock par téléphone ou voie électronique engagent l'acheteur dès la réception de l'appel téléphonique ou de la commande électronique, sans nécessité de confirmation écrite de l'acheteur. Les produits présentés sur le site Goodpack.fr ne constituent pas une offre ferme et complète du vendeur. YesWePack se réserve donc le droit d'accepter ou de refuser toute commande électronique. Les commandes sur fabrication doivent être écrites ou validées sur le compte client.
3. Toute commande, qu'elle soit écrite par voie électronique ou téléphonique, doit contenir : le nom complet, l'adresse précise, le numéro de registre du commerce et des sociétés ou de registre des métiers, la forme sociale de l'acheteur, ou le cas échéant, un identifiant client en cas de commande électronique. La commande doit également spécifier : la référence à une offre éventuelle, la quantité précise ou avec minima et/ou maxima, la qualité en détaillant la sorte, la marque et la référence à un échantillon fourni, le grammage, la dimension, la présentation, les délais souhaités pour la livraison, le lieu de livraison, les modalités de livraison, le prix et les conditions de paiement.

II - CONFIRMATION DE COMMANDE

1. En cas d'acceptation sans modification par l'acheteur d'une offre ferme et complète du vendeur, aucune confirmation de commande écrite par l'acheteur n'est nécessaire. La réception des marchandises vaut confirmation de la commande et acceptation sans réserve des conditions générales de vente par l'acheteur.
2. En cas de commande électronique, les conditions générales de vente seront réputées acceptées au moment où la commande sera passée. Seulement pour les commandes sur fabrication, YesWePack émet une confirmation de commande qui engage les parties. Les contestations de la confirmation de commande pour les livraisons en France ne seront pas admises après trois jours, et pour les autres pays, le délai est porté à dix jours.

III - LIVRAISON

1. Le délai de livraison court à compter de la date de la prise de commande ou de sa confirmation après acceptation du bon à tirer ( BAT ). En l'absence d'un caractère impératif du délai dans la confirmation, celui-ci est indicatif. Aucun dédommagement ne sera dû en cas de non-respect du délai sauf négligence délibérée du vendeur.
2. YesWePack est libérée de ses obligations en cas d'événement de force majeure empêchant ou retardant la livraison. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution du contrat est suspendue. Si l'empêchement dépasse 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat. Les frais de port, prestations de manutention et frais de livraison sont applicables selon les termes établis.

IV - PRIX

1.  Les prix des produits sont ceux du tarif en vigueur au jour de la commande.
2. Les prix indiqués sont indicatifs et peuvent être modifiés par YesWePack. Le vendeur se réserve le droit de réviser les prix en cas de modification des conditions.
3. Les frais de transport et d'assurance des marchandises ne sont pas inclus dans les prix.

V - CONDITIONS DE PAIEMENT

1.  Les produits sont payables comptant, en totalité à la livraison ou à l'expédition.
2. Le règlement s'effectue par virement, chèque ou lettre de change. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
3. En cas de non-paiement, des pénalités de retard seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

VI - CLAUSE RÉSOLUTOIRE

1.  En cas de non-paiement après mise en demeure, le contrat pourra être résolu. Une indemnité sera retenue sur les sommes déjà versées.

VII - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

1.  YesWePack conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix.

VIII - GARANTIE

1.  YesWePack garantit ses produits contre les vices de matière ou de fabrication pendant 6 mois à compter de la livraison. La garantie est limitée au remplacement ou à la réparation des produits défectueux.

IX - FORCE MAJEURE

1.  Les parties ne seront pas responsables pour des retards ou non-exécutions causés par un événement de force majeure.

X - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

1.  Le contrat est soumis à la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

XI - DONNÉES PERSONNELLES

1.  En passant commande, l'acheteur accepte la collecte et le traitement de ses données conformément à la politique de confidentialité en vigueur.

XII - NULLITÉ PARTIELLE

1. Si une disposition est déclarée nulle, les autres resteront en vigueur.

XIII - CONFIDENTIALITÉ

1. Les données transmises seront utilisées conformément à la politique de confidentialité. Les enregistrements téléphoniques peuvent être réalisés pour la formation et la qualité du service client. Les données de navigation peuvent être utilisées à des fins statistiques.